La présente entente régit votre achat de produits South Shore Industries Ltd. (« South Shore ») par l’entremise du site web www.southshorefurniture.com (le « site »). Veuillez la lire attentivement. Lorsque vous commandez l’achat de produits South Shore (les « produits »), vous acceptez les conditions de l’entente, lesquelles constituent un accord exécutoire valide (l’« accord »). Si vous n’acceptez pas les conditions, ne soumettez pas votre commande.

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Communications électroniques

Lorsque vous magasinez sur le Site, ou lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous. De ce fait, vous acceptez d’emblée que des informations, ainsi que des documents, soient échangées électroniquement entre vous et South Shore par le biais de courriels ou d’Internet. Nous communiquerons avec vous par l’usage de courriels ou par des affichages sur le Site. Vous reconnaissez que la présente Entente, ainsi que toute autre entente, notice ou communication sous forme électronique, sont l’équivalent d’un contrat original écrit sur papier.

Contenu

Vous reconnaissez que le contenu entier du site, ceci inclut notamment les éléments tels le texte, les graphiques, logos, marques de commerce, logiciels, icônes de boutons, images, extraits audios, contenus de téléchargement numérique et les compilations de données (le « Contenu »), y compris la façon dont le Contenu est présenté ou affiché sur le Site avec toute information s’y rattachant, est la propriété de South Shore ou de ses affiliés ou fournisseurs. Vous reconnaissez que vous n’acquerrez aucun droit de possession en consultant le Site ou en y passant des commandes de Produits. Les images des personnes, lieux et produits affichées sur le Site sont soit la propriété de South Shore, soit utilisées par cette dernière sous permission expresse.

Autorisation et accès au site

South Shore vous accorde une autorisation limitée pour l’accès et l’utilisation personnelle du Site sans toutefois le télécharger (excepté en mémoire cache) ou le modifier, entièrement ou en partie, excepté lorsqu’avec permission écrite et explicite de South Shore. Exclus de cette autorisation sont : toute revente ou utilisation commerciale du Site, de son contenu ou de tout affichage de produits, descriptions ou prix pour utilisation commerciale; le téléchargement, le téléversement ou la copie de toute information reliée à des comptes au nom d’un autre marchand; l’utilisation de toute forme d’outils d’exploration, d’accumulation et d’extraction de données. Le Site ou son Contenu ou toute portion de ceux-ci ne peuvent être reproduits, copiés, vendus, revendus, visités ou autrement exploités pour toute raison commerciale que ce soit sans l’expresse permission écrite de South Shore. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des techniques de cadrage afin d'emprunter du Contenu, sauf sous permission expresse écrite de South Shore. South Shore ne vous autorise pas à faire l’utilisation de métabalises ou de toute autre forme de « texte caché » en son nom ou ses marques de commerce sans son expresse permission écrite. Toute utilisation non-autorisée résilie toute permission ou autorisation ayant pu être accordée par South Shore. South Shore vous accorde le droit limité, révocable et non-exclusif à la création de liens hypertextes menant à la page d’accueil du Site, ceci aussi longtemps que ce lien ne présente pas South Shore, ses affiliés ou ses produits ou services de façon mensongère, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse. Vous ne pouvez ni utiliser le logo de South Shore, ni tout autre graphisme ou marque de commerce appartenant à South Shore sans l’approbation écrite de cette dernière.

Votre compte

Si vous utilisez le Site et que l’utilisation de celui-ci requiert la création d’un compte personnel et d’un mot de passe, vous êtes tout autant l’unique responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci, que de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toute transaction faite par ce compte et mot de passe. Les produits pouvant être utilisés par des enfants sont offerts à la vente aux adultes seulement. Si vous êtes mineurs (moins de 18 ans), vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un adulte ou tuteur. South Shore et ses affiliés se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser l’accès à un utilisateur, de résilier un compte, de retirer ou modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande.

Contenu pouvant être soumis à South Shore

À l’occasion, il arrive que South Shore rende disponible sur son Site des babillards, clavardoirs, sections de commentaires, forums de discussion, groupes de discussion, sections d’affichage ou autres médiums de communication publique similaires. Dans de tels cas, South Shore ouvre ses portes à vos commentaires sur nos produits et services, Site compris. Cependant, tout message, note, affichage de babillard, idée, suggestion ou autre matériel soumis à South Shore ne doit pas harceler, diffamer, calomnier, menacer ou autrement violer les droits de tout autre partie et ne doit pas inclure de blasphèmes, d’obscénités ou de vulgarités, ni de matériel indécent, pornographique, diffamatoire ou illégal.

Tout message, note, affichage de babillard, idée, suggestion ou autre matériel soumis à South Shore devient la propriété exclusive de cette dernière et South Shore sera en droit d’utiliser tout type et toute nature de matériel que ce soit ayant été fourni et soumis pour toute utilisation que ce soit, et ce, à perpétuité, y compris tout média, qu’il soit d’une forme actuellement connue ou à venir. En soumettant tout matériel à ce Site, vous acceptez et êtes sciemment d’accord à ce que South Shore en ait les droits de publication pour tout usage qui soit, tel que stipulé ci-dessus, et ce, pour toute raison promotionnelle ou publicitaire, et ce, sans aucune compensation à votre égard. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir de matériel créatif sous forme originale, tel que des histoires, des idées de produits, idées de catalogue ou œuvres artistiques originales. Toutefois, si tel en est votre souhait, vous nommez ainsi et à jamais South Shore en tant que seul possesseur de tous les droits sur les œuvres en question. En faisant parvenir tout matériel que ce soit à South Shore, vous déclarez et garantissez que vous en possédez tous les droits, titres et licences nécessaires applicables et que votre acte de soumission dudit matériel à South Shore ne violera ni n’empiètera sur les droits d’une tierce partie.

Vous reconnaissez que les communications vers ou avec des installations de télécommunication ne sont pas privées et que des tiers peuvent intercepter ces communications sans même votre connaissance. Vous devriez toujours faire preuve de prudence lors de la communication de renseignements personnels concernant votre propre personne ou vos enfants. South Shore ne contrôle pas ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations retrouvées dans les services de babillard, les clavardoirs, forums de discussion, communautés ou autres messages ou installations de télécommunication et se dissocie spécifiquement de toute responsabilité quant au susmentionné et de toute action résultant de votre participation. Dans la mesure où la présence de modérateurs, gestionnaires de forum ou hôtes est requise, ceux-ci ne sont pas autorisés à parler au nom de la compagnie South Shore et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de South Shore. Toute communication ou matériel que vous faites parvenir au Site par voie électronique ou autre, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions ou semblables est non-confidentiel et non-propriétaire et sera traité de la sorte, excepté lorsqu’éligible à la couverture de protection sous notre Politique de confidentialité. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par South Shore ou ses affiliés pour tout usage, y compris, mais ne se limitant pas à, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, l’émission et l’affichage. De plus, South Shore est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus à l’intérieur de toute communication leur étant parvenue via le Site pour toute utilisation que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la mise en marché de produits découlant de telle information.

Descriptions de Produits

South Shore et ses affiliés mettent tout en œuvre afin d’assurer que le Site soit aussi exact que possible. Toutefois, South Shore ne peut garantir que les descriptions de Produits et leurs Contenus soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. South Shore se réserve le droit de : (1) corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, et ce, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quiconque; (2) changer les produits et services vendus sur le site, ainsi que les prix, frais, descriptions et spécifications de tels produits et services, offres promotionnelles ou tout autres contenus inclus dans le Site, et ce, sans préavis ni responsabilité envers vous ou quiconque; (3) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées, pour toute raison que ce soit; et (4) limiter les quantités offertes à la vente ou vendues.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment où le client passe sa commande, dans la monnaie indiquée sur le Site. Ces prix s’appliquent aux achats faits par les utilisateurs du Site. Les taxes de vente appropriées seront additionnées au prix du Produit. Les prix sont susceptibles au changement sans préavis.

Limitation de responsabilité

D’aucune éventualité South Shore sera-t-elle tenue responsable pour tout dommage accidentel, indirect ou spécial, peu importe que ces dommages soient basés sur un quelconque contrat, tort, responsabilité civile ou toute autre hypothèse légale, incluant, mais ne se limitant pas aux dommages liés à la perte d’utilisation, de revenu ou profit, à l’échec dans la réalisation d’économies anticipées ou toute autre perte économique ou financière, que South Shore ait été avisée ou non de la possibilité de telles pertes ou dommages. Toute responsabilité que South Shore peut avoir envers vous sera limitée à la somme monétaire égale au prix que vous aurez payé pour le Produit. Les limitations et exclusions s’appliquent uniquement jusqu’à la limite permise par la loi.

En aucun cas South Shore, ses fournisseurs ou partis tiers mentionnés sur le Site seront-ils tenus responsables pour tout dommage qui soit, peu importe que ces dommages soient basés sur un quelconque contrat, garantie, tort, responsabilité civile ou toute autre hypothèse légale, survenant de ou en lien avec tout usage, inhabilité d’utilisation ou résultant de l’utilisation de ce Site, de tout site Web lié à ce Site ou tout matériel ou information ou services contenus dans de tels autres sites Web, que South Shore ait été avisée ou non de la possibilité de telles pertes ou dommages. Si l’usage du Contenu ou des services offerts sur ce Site devraient vous engendrer le besoin d’apporter des réparations ou corrections à de l’équipement ou à des données, vous serez requis d’en assumer les coûts.

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Indemnisation

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Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisations et les transactions envisagées sur le Site seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

8 octobre 2020